JORF n° 75 du 28 mars 1992

Liste des élèves du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Liste des élèves de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Arrêté du 20 mars 1992 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret no 92-284 du 26 mars 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'environnement

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Agen>>, à la société Cabeen Exploration Corporation et à la société Trilogy Resource Corporation, conjointes et solidaires

Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)

Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Albas>>, à la société Pétrorep

Arrêté du 18 mars 1992 portant transfert de crédits

Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 1992 portant intégration d'un attaché d'administration centrale

Arrêté du 19 mars 1992 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques

Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 28 février 1992 portant approbation du budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)

Arrêté du 28 février 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)

Décret du 24 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A75 à 2"2 voies entre Auberoques et Engayresque (du P.R. 6,600 au P.R. 23,520) dans le département de l'Aveyron ainsi que les travaux de raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N. 88 jusqu'à l'ouvrage de franchissement de la R.N. 9 inclus, y compris les bretelles Est, classant l'ensemble de la voie depuis la limite entre les départements de la Lozère et de l'Aveyron (P.R. 0,000) et Engayresque (P.R. 23,520) et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Sévérac-le-Château

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine (Haute-Corse)

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine

Arrêté du 17 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux modalités de validation des stages de formation effectués sur des simulateurs de passerelle et de machines pour le calcul des temps de navigation en qualité d'élève exigés pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande et du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime

Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris

Arrêté du 24 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours spécial externe ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur au centre de production régional d'Amiens

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours spécial interne ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur aux centres de production régionaux d'Amiens et de Nantes

Décret du 25 mars 1992 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 18 mars 1992 fixant la date des épreuves et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'agents des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres

Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers pour la préfecture de police de Paris (femmes et hommes)

Décret n°92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la direction des armements terrestres

Décret n°92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques audiovisuelles

Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale)

Décret n°92-277 du 24 mars 1992 pris en application de l'article L. 37 du code du service national pour les jeunes Français résidant sur certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes)

Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale) Rapport au Premier ministre du décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels pour la préfecture de police de Paris (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 1992 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1992 (femmes et hommes)

Arrêté du 27 mars 1992 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des secrétaires administratifs et des secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat

Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Arrêté du 19 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret n°92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret no 92-274 du 24 mars 1992 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne au titre de l'année 1992 pour le recrutement de secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale

Décret n°92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation

Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de documentalistes au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)

Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret n°92-281 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs

Décret n°92-283 du 20 mars 1992 modifiant le code de la sécurité sociale et portant application de l'article L. 133-3 dudit code.

Décret du 27 mars 1992 érigeant la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) en station climatique

Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

Décret n°92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.

Décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Décret n°92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL

Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE,DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL,DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES ET DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT

Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE EMPLOIS FAMILIAUX

Arrêté du 19 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

Arrêté du 26 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT NOMINATION (MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER)

Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE

Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol

Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Arrêté du 20 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Arrêté du 16 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE