JORF n°75 du 28 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Agen>>, à la société Cabeen Exploration Corporation et à la société Trilogy Resource Corporation, conjointes et solidaires
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Albas>>, à la société Pétrorep
- Arrêté du 18 mars 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 1992 portant intégration d'un attaché d'administration centrale
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 28 février 1992 portant approbation du budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1992
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)
- Arrêté du 28 février 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)
- Décret du 24 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A75 à 2"2 voies entre Auberoques et Engayresque (du P.R. 6,600 au P.R. 23,520) dans le département de l'Aveyron ainsi que les travaux de raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N. 88 jusqu'à l'ouvrage de franchissement de la R.N. 9 inclus, y compris les bretelles Est, classant l'ensemble de la voie depuis la limite entre les départements de la Lozère et de l'Aveyron (P.R. 0,000) et Engayresque (P.R. 23,520) et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Sévérac-le-Château
- Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine (Haute-Corse)
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine
- Arrêté du 17 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)
- Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux modalités de validation des stages de formation effectués sur des simulateurs de passerelle et de machines pour le calcul des temps de navigation en qualité d'élève exigés pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande et du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime
- Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 24 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours spécial externe ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur au centre de production régional d'Amiens
- Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours spécial interne ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur aux centres de production régionaux d'Amiens et de Nantes
- Décret du 25 mars 1992 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 6 mars 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 mars 1992 fixant la date des épreuves et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'agents des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers pour la préfecture de police de Paris (femmes et hommes)
- Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la direction des armements terrestres
- Décret n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décret no 92-277 du 24 mars 1992 pris en application de l'article L.37 du code du service national pour les jeunes Français résidant sur certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne
- Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes)
- Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale) Rapport au Premier ministre du décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels pour la préfecture de police de Paris (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 mars 1992 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1992 (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 mars 1992 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des secrétaires administratifs et des secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
- Arrêté du 19 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret n° 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret no 92-274 du 24 mars 1992 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne au titre de l'année 1992 pour le recrutement de secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de documentalistes au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 92-281 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs
- Décret n° 92-283 du 20 mars 1992 modifiant le code de la sécurité sociale et portant application de l'article L.133-3 dudit code
- Décret du 27 mars 1992 érigeant la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) en station climatique
- Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage
- Décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage
- Décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Décret no 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
- Décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage
- Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL
- Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE,DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL,DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES ET DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT
- Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE EMPLOIS FAMILIAUX
- Arrêté du 19 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Arrêté du 26 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT NOMINATION (MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER)
- Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE
- Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL
- Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 20 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
- Arrêté du 16 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE