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Arrêté du 20 mars 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1992:
Le retrait de Me Bernard (Robert, André), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Robert Bernard et Eric Baldy,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Bernard et Eric Baldy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Eric Baldy, huissier de justice associé>>.

Arrêté du 20 mars 1992