JORF n°75 du 28 mars 1992
Arrêté du 28 février 1992
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 28 février 1992, la délibération no 171 du 19 décembre 1991 approuvant le projet de budget 1992 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 6043413353 F est approuvée.