Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 1992, M. Gerard (Pierre, Charles, Lucien),

conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Haute-Garonne, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 juillet 1992.