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Arrêté du 9 mars 1992
portant admission à la retraite (administration générale)
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 1992, M. Gerard (Pierre, Charles, Lucien),
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Haute-Garonne, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 juillet 1992.
Arrêté du 9 mars 1992