JORF n°75 du 28 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 89-85 du 8 février 1989 portant création d'un collège de la prévention des risques technologiques,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques visés à l'article 4 du décret du 8 février 1989 susvisé sont fixées dans la limite des taux maximaux ci-après:
Président: 5000 F par mois;
Autres membres: 1500 F par mois, dans la limite de 15000 F par an.

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Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DU COLLEGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES VISES A L'ART. 4 DU DECRET 8985 DU 08-02-1989 SONT FIXEES DANS LA LIMITE DES TAUX MAXIMAUX CI-APRES:

PRESIDENT: 5000FRS PAR MOIS,

AUTRES MEMBRES: 1500FRS PAR MOIS,DANS LA LIMITE DE 15000FRS PAR AN.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 19 mars 1992.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur des services administratifs et financiers,

M. BLANC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL