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Arrêté du 20 mars 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1992:
Mme Draut (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse Gillet, est nommée notaire associé, membre de la société Bernard Guérin et Gérard Valton, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube).
Le retrait de M. Guérin (Bernard, Georges), notaire associé, membre de la société Bernard Guérin et Gérard Valton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Guérin et Gérard Valton, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Gérard Valton et Joëlle Gillet-Draut, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 20 mars 1992