Arrête:
1 version
JORF n°75 du 28 mars 1992
Arrêté du 25 mars 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres,
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Plans-programmes-finances-industrie dispose:
- du bureau plans-programmation;
- du bureau des programmes budget, coordination technique;
- du bureau financier;
- du bureau comptable;
- du bureau des affaires industrielles.
1 version
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires juridiques, administratives et contractuelles dispose:
- du bureau des affaires administratives et juridiques;
- du bureau des marchés;
- du bureau des contrats internationaux.
1 version
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Personnels-équipements dispose:
- du bureau du personnel militaire;
- du bureau du personnel civil et de la formation;
- du bureau de traitement de l'information;
- du bureau des domaines et des investissements.
1 version
Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires internationales dispose:
- du bureau de la coopération internationale et de la maîtrise des armements;
- du bureau exportation et échanges internationaux;
- du bureau des relations extérieures.
1 version
Art. 5. - Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-03-1992 LA SOUS-DIRECTION PLANS-PROGRAMMES-FINANCES-INDUSTRIE DISPOSE:
DU BUREAU PLANS-PROGRAMMATION,
DU BUREAU DES PROGRAMMES BUDGET,COORDINATION TECHNIQUE,
DU BUREAU FINANCIER,
DU BUREAU COMPTABLE,
DU BUREAU DES AFFAIRES INDUSTRIELLES.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE,LA SOUS-DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES,ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES DISPOSE:
DU BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES,
DU BUREAU DES MARCHES,
DU BUREAU DES CONTRATS INTERNATIONAUX.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE,LA SOUS-DIRECTION PERSONNELS-EQUIPEMENTS DISPOSE:
DU BUREAU DU PERSONNEL MILITAIRE:
DU BUREAU DU PERSONNEL CIVIL ET DE LA FORMATION,
DU BUREAU DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION,
DU BUREAU DES DOMAINES ET DES INVESTISSEMENTS.
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 6 DE L'ARRETESUSVISE,LA SOUS-DIRECTION AFFAIRES INTERNATIONALES DISPOSE:
DU BUREAU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS,
DU BUREAU EXPORTATION ET ECHANGES INTERNATIONAUX,
DU BUREAU DES RELATIONS EXTERIEURES.
Fait à Paris, le 25 mars 1992.
PIERRE JOXE