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Arrêté du 25 mars 1992

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l'armement;

Vu l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres,

Arrête:

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Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Plans-programmes-finances-industrie dispose:
  • du bureau plans-programmation;
  • du bureau des programmes budget, coordination technique;
  • du bureau financier;
  • du bureau comptable;
  • du bureau des affaires industrielles.

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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires juridiques, administratives et contractuelles dispose:
  • du bureau des affaires administratives et juridiques;
  • du bureau des marchés;
  • du bureau des contrats internationaux.

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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Personnels-équipements dispose:
  • du bureau du personnel militaire;
  • du bureau du personnel civil et de la formation;
  • du bureau de traitement de l'information;
  • du bureau des domaines et des investissements.

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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires internationales dispose:
  • du bureau de la coopération internationale et de la maîtrise des armements;
  • du bureau exportation et échanges internationaux;
  • du bureau des relations extérieures.

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Art. 5. - Le directeur des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-03-1992 LA SOUS-DIRECTION PLANS-PROGRAMMES-FINANCES-INDUSTRIE DISPOSE:

DU BUREAU PLANS-PROGRAMMATION,

DU BUREAU DES PROGRAMMES BUDGET,COORDINATION TECHNIQUE,

DU BUREAU FINANCIER,

DU BUREAU COMPTABLE,

DU BUREAU DES AFFAIRES INDUSTRIELLES.

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE,LA SOUS-DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES,ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES DISPOSE:

DU BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES,

DU BUREAU DES MARCHES,

DU BUREAU DES CONTRATS INTERNATIONAUX.

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE,LA SOUS-DIRECTION PERSONNELS-EQUIPEMENTS DISPOSE:

DU BUREAU DU PERSONNEL MILITAIRE:

DU BUREAU DU PERSONNEL CIVIL ET DE LA FORMATION,

DU BUREAU DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION,

DU BUREAU DES DOMAINES ET DES INVESTISSEMENTS.

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,TELLES QUE DEFINIES A L'ART. 6 DE L'ARRETESUSVISE,LA SOUS-DIRECTION AFFAIRES INTERNATIONALES DISPOSE:

DU BUREAU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS,

DU BUREAU EXPORTATION ET ECHANGES INTERNATIONAUX,

DU BUREAU DES RELATIONS EXTERIEURES.

Fait à Paris, le 25 mars 1992.

PIERRE JOXE

Arrêté du 25 mars 1992