JORF n°75 du 28 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de la zone de contrôle d'aérodrome

Résumé Décrit les frontières plan et altitude d'une zone de contrôle d'aérodrome.
Mots-clés : Aviation Réglementation Contrôle aérien

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o28I00JN, 003o50I00JE - 48o28I00JN, 004o05I00JE 48o13I00JN, 004o07I00JE - 48o11I00JN, 004o03I00JE 48o10I00JN, 003o53I00JE - 48o28I00JN, 003o50I00JE.
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'arrêté du 1er décembre 1987 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey est abrogé.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 5 mars 1992.

P. BREUIL