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Arrêté du 27 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 79 et 80;
Vu le décret no 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat,
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APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS