Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°92-274 du 24 mars 1992

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1992,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
<<Paris-VIII-Institut d'études européennes.>>

1 version

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: AJOUT DE LA MENTION SUIVANTE: "PARIS-VIII,INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES".

Fait à Paris, le 24 mars 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN

Décret n°92-274 du 24 mars 1992