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Arrêté du 6 mars 1992

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R.112-17 du code de la construction et de l'habitation;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;

Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;

Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur du 7 février 1992,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé, sous réserve des dispositions de l'article 4 dudit arrêté, à l'organisme suivant:
Centre de formation des personnels de sécurité, 84, rue du Cherche-Midi,
75006 Paris.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR LA FORMATION DES CHEFS D'EQUIPE ET DES AGENTS DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR PREVU PAR L'ARRETE DU 31-05-1978 EST ACCORDE,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DUDIT ARRETE,A L'ORGANISME SUIVANT:

CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE 84 RUE DU CHERCHE-MIDI 72006 PARIS.

APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 6 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Arrêté du 6 mars 1992