JORF n° 61 du 12 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère)

Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 mars 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)

Arrêtés du 4 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs et secrétaires administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites

Arrêtés du 4 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs et secrétaires administratives d'administration centrale et fixant la date des épreuves écrites

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)

Décret du 6 mars 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'antenne autoroutière de Gannat (A719) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Gannat (Allier)

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)

Décret n°92-223 du 10 mars 1992 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990 (1).

Arrêtés du 28 février 1992 portant suppression de régies de recettes et d'avances

Arrêtés du 28 février 1992 portant suppression de régies de recettes et d'avances

Arrêté du 21 février 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 4 février 1992 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 28 février 1992 relatif à des régies de recettes et d'avances

Arrêté du 28 février 1992 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Industrie et commerce extérieur (I. - Industrie) des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 9 mars 1992 portant transfert de crédits

Arrêtés du 9 mars 1992 portant report de crédits

Arrêtés du 9 mars 1992 portant report de crédits

Arrêté du 3 mars 1992 fixant les modalités de rattachement des contributions aux dépenses afférentes à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services

Arrêté du 28 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Granville-Saint-Lô à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 mars 1992 fixant les modalités de rattachement du produit des sommes versées au titre de contribution aux dépenses du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 13 février 1992 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'approbation d'une bourre à eau

Arrêté du 19 février 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 3 mars 1992 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules et leurs modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie

Arrêté du 14 février 1992 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 6 mars 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mars 1992 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules

Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget de l'industrie du produit des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure

Arrêté du 19 février 1992 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Arrêté du 5 mars 1992 fixant les modalités d'organisation générale des concours internes spéciaux prévus à l'article 28 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Arrêté du 27 janvier 1992 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 4 mars 1992 portant admission à la retraite (inspection générale)

Arrêté du 21 février 1992 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1992

Arrêté du 25 février 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1992 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 6 janvier 1992 portant attribution de terrains

Arrêté du 27 janvier 1992 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 25 février 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1992 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 20 décembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 20 janvier 1992 portant attribution d'ensembles immobiliers

Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine et l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 3 mars 1992 portant nomination à la commission de recours et à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 mars 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Arrêté du 6 mars 1992 portant nomination à l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)

Arrêté du 9 mars 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 27 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (spécialité Opérateur radio) (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (spécialité Techniciens) (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget du musée de la marine pour 1991

Arrêté du 2 mars 1992 portant désignation d'un censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et de systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Arrêté du 28 février 1992 relatif à une régie d'avances

Décret du 10 mars 1992 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 mars 1992 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Arrêté du 10 mars 1992 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires

Arrêté du 10 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires

Arrêtés du 2 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret n°92-224 du 10 mars 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires

Arrêtés du 2 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret no 92-225 du 10 mars 1992 modifiant le décret no 80-115 du 31 janvier 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents en fonction dans les services judiciaires

Décret n°92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique

Décret n°92-221 du 11 mars 1992 modifiant le décret n° 75-1250 du 26 décembre 1975 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une société filiale

Arrêté du 25 février 1992 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-307 DC du 25 février 1992 (rectificatif)

Arrêté du 11 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES

Arrêté du 2 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION COMMUNE DES REVENUS DE L'ANNEE 1991 DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Arrêté du 11 mars 1992 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES

Arrêté du 25 février 1992 PORTANT DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS A LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1992 ET FIXANT LES MODALITES DE CANDIDATURE

Arrêté du 2 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Arrêté du 14 février 1992 déterminant les conditions d'agrément et de prestation de serment des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole.

Arrêté du 3 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION DE RESTRUCTURATION A LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Arrêté du 6 mars 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1972 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DES CADRES LOCAUX D'OUTRE-MER ET DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES