Cour d'appel de Rennes
Mlle Rouault (Claudine), agent administratif au tribunal de grande instance de Rennes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Barrel.
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JORF n°61 du 12 mars 1992
Arrêté du 2 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1992:
Cour d'appel de Paris
Mme Cajazzo (Marie), épouse Duhamel, agent administratif au tribunal d'instance de Paris (18e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Vingadassalon.
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