Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 février 1992, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:

M. Clement (Bernard); Mme Coppens (Patricia); M. Erler (Jean); M.

Hartmanshenn (Olivier); M. Ponchin (Georges).

CESSATION DE FONCTIONS,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,COMPLETEE PAR LA LOI 89434 DU 30-06-1989,DE:

M. CLEMENT (BERNARD); MME. COPPENS PATRICIA; MM. ERLER JEAN,HARTMANSHENN OLIVIER ET PONCHIN GEORGES.