TITRE I (ART. 2 A 5): MUTATION.

APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.

MODALITES DE CANDIDATURE DANS UN DELAI DE 21 JOURS A COMPTER DU 13-03-1992.

TITRE II (ART. 6 A 12): CONCOURS DE RECRUTEMENT.

APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET SUSVISE.

PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE ET CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

ANNEXES JOINTES:

I: LISTE DES EMPLOIS,

II: LISTE DES CONCOURS PAR DISCIPLINE,

III: DEMANDE DE MUTATION,

IV: CONCOURS.