JORF n°61 du 12 mars 1992

Arrêté du 4 mars 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 4 mars 1992, M. Quilliot (Alcide), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 12 septembre 1992.