Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 février 1992, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires:

M. Noé (Maxy); M. Roux (Serge).

SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,COMPLETEE PAR LA LOI 89434 DU 30-06-1989,ET PRENNENT LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES:

MM. NOE (MAXY) ET ROUX SERGE.