JORF n°61 du 12 mars 1992
Arrêté du 20 février 1992
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 février 1992, le dispositif dénommé élastobourre à eau <<Zeissig>>, type 650 et type 400, fabriqué par la société Ortwin RG,
Allemagne, est approuvé pour être utilisé dans les travaux des mines.