JORF n°61 du 12 mars 1992
Décret du 10 mars 1992
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1992, M. Gilles Bachelier, conseiller hors classe au tribunal administratif de Nantes, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
M. GILLES BACHELIER,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).