LES AGENTS AFFECTES A LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE,MUTES OU DEPLACES D'OFFICE,AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE,A L'OCCASION DU TRANSFERT DE PARIS A MARNE-LA-VALLEE DU BUREAU E5 DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES OPERATIONS DE TRESORERIE,PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET DU 16-11-1990.

LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX MUTATIONS D'OFFICE DONT LA DATE D'EFFET EST ANTERIEURE AU 01-01-1992.

APPLICATION DU DECRET 901022 DU 16-11-1990.