JORF n°27 du 1 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Metz ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- Liste des étudiants de l'Institut des sciences et techniques des aliments de l'université Bordeaux-I ayant obtenu le titre d'ingénieur en septembre 1989 et en septembre 1990
- Liste des élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de la section spéciale Production automatisée de cet établissement en 1989
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 16 janvier 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re et 2e liste)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 janvier 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 16 janvier 1992 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1992 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêté du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 janvier 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1992
- Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
- Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de circonscription militaire de défense
- Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime
- Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 17 janvier 1992 relatif au chargement pneumatique et au tir sans bourrage de certains explosifs
- Arrêté du 22 janvier 1992 modifiant les seuils de compétence fixés aux articles A.115 et A.116 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant nomination à la commission consultative pour la production de carburants de substitution
- Arrêté du 15 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'agrément d'un explosif comme explosif rocher
- Arrêté du 24 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 17 janvier 1992 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 janvier 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
- Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 21 janvier 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Total Raffinage Distribution
- Arrêté du 17 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 23 janvier 1992 fixant au 1er mars 1992 la date de mise en service du 12e bureau des hypothèques de Paris et au 1er juillet 1993 le terme de la période transitoire visée à l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 1991
- Arrêté du 16 janvier 1992 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports aériens
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 24 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant promotion et admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Décret du 30 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports terrestres
- Arrêté du 27 janvier 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole centrale de Lille à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie informatique et industriel
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation conjointe de l'université de Reims et de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
- Arrêté du 27 janvier 1992 autorisant l'ouverture en 1992 d'un second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1992 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud en 1992
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation conjointe de l'université de Metz et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et productique
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 24 janvier 1992 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1992
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 12 février 1986 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue auprès des instituts universitaires de technologie de Brest, Lille C et Troyes
- Arrêté du 27 janvier 1992 autorisant l'ouverture en 1992 d'un concours externe pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1992 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant nomination d'un directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
- Arrêté du 24 janvier 1992 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 30 janvier 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 janvier 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du directeur de l'eau et de la prévention de la pollution et des risques, délégué aux risques majeurs
- Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
- Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret du 30 janvier 1992 portant nomination d'un inspecteur général des postes et télécommunications
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FARE DE FRANCE (POLYNESIE FRANCAISE)
- Liste du 1 février 1992 D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)
- Arrêté du 29 janvier 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE décembre 1991
- du 1 février 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
- Décision Européenne du 15 janvier 1992 S PORTANT AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 21 janvier 1992 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 23 décembre 1991 RELATIF A L'IMPUTATION DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES AU TITRE DE L'ANNEE 1991 POUR LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE,D'UNE PART,SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,D'AUTRE PART
- Arrêté du 13 janvier 1992 PORTANT EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 DE L'AVENANT N0 3 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
- Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE
- Décision Européenne du 11 décembre 1991 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Décret du 30 janvier 1992 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR ITINERANT DELEGUE AUX INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX EN FRANCE
- Décret du 30 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET DES RISQUES,DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS