JORF n°27 du 1 février 1992

Arrêté du 24 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1992:

Cour d'appel de Montpellier

Mme Rihet (Marie), épouse Regis, adjoint administratif au tribunal d'instance de Sète, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merlat.

Cour d'appel de Riom

Mme Champion (Christiane), épouse Le Court, greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme May.
Mme Roberieux (Michelle), épouse Michard, agent administratif au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Court.
M. Mitton (Jean-Paul), adjoint administratif au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Montorier.