JORF n°27 du 1 février 1992
Décision Européenne du 15 janvier 1992
L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE REUNIONNAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 6,RUE DU GENERAL-EMILE-ROLLAND,LE PORT (ILE DE LA REUNION),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (TERRITOIRE METROPOLITAIN,DEPARTEMENT DE LA REUNION ET DOM-TOM).
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE GENERATION-ECOLOGIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 22,BOULEVARD MILLERAND,A NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
LES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES POUR LE FINANCEMENT:
DU PARTI REPUBLICAIN DES YVELINES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 29,RUE DE VERSAILLES,LE CHESNAY (YVELINES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
LA FEDERATION D'INDRE-ET-LOIRE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 50,RUE DE LA FUYE,A TOURS (INDRE-ET-LOIRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEZ MME. MARTINEZ HENRIETTE,AVENUE DE PROVENCE,A LARAGNE-MONTEGLIN (HAUTES-ALPES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12,RUE DE LA GRANDIERE,A TOURS (INDRE-ET-LOIRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 43,RUE SAINT-NICOLAS,A SAUMUR (MAINE-ET-LOIRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT;
DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 40,RUE DU GENERAL-DE-GAULLE,A MELUN (SEINE-ET-MARNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.