Arrête:
1 version
JORF n°27 du 1 février 1992
Arrêté du 28 janvier 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Demarcq comme directeur adjoint
Résumé M. François Demarcq, ingénieur en chef des mines, devient directeur adjoint du cabinet.
Mots-clés : Nomination Administration Mines
Art. 1er. - M. François Demarcq, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur adjoint du cabinet.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. DEMARCQ FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 28 janvier 1992.
BRICE LALONDE