JORF n°27 du 1 février 1992

Arrêté du 24 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment ses articles 5 et 43;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête:

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Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.

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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur I.T.I.I. diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité Mécanique.

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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH