JORF n°27 du 1 février 1992

Arrêté du 17 janvier 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 janvier 1992, la validité des arrêtés du 19 janvier 1967 modifié et du 6 avril 1972 relatifs au chargement pneumatique et au tir sans bourrage de certains explosifs est prorogée jusqu'au 22 janvier 1994.

PROROGATION DE LA VALIDITE DES ARRETES DES 19-01-1967 ET 06-04-1972,JUSQU'AU 22-01-1994.