APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934; 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971; 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITII DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS,SPECIALITE MECANIQUE.