Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Mme Bodin (Christine), épouse Busnel.
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JORF n°27 du 1 février 1992
Arrêté du 16 janvier 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1992:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseur suppléant
M. Delaporte (Michel), en remplacement de M. Pelletier (Christian), dont la démission est acceptée.
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Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous:
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Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseur suppléant
M. Scoffham (Lucien).
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Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
M. Batlo (Henri).
M. Grima (Michel).
M. Magron (Clément).
M. Szyicka-Gravier (Alain).
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Mme Povie (Suzanne), épouse Murgue.
M. Thiriet (Gérard).
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Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur titulaire
M. Vuchot (Jean-Claude).
Assesseur suppléant
Mme Bozon (Martine), épouse Ponce.
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Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Mme Deleage (Jacqueline), épouse Poble.
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