Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 22 janvier 1992, sont nommés membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution:

M. Martin (Yves), ingénieur général des mines, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Bouvet (Jacques);

M. Graille (André), société Elf France, en qualité de représentant de l'industrie du pétrole, en remplacement de M. Georger (Jean).

Le mandat de ces deux nouveaux membres expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 2 avril 1991.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:

PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE: M. MARTIN (YVES),EN REMPLACEMENT DE M. BOUVET JACQUES,

REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE DU PETROLE: M. GRAILLE ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGER JEAN.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 02-04-1991.