Arrêtent:
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JORF n°27 du 1 février 1992
Arrêté du 19 décembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié pris pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé,
Art. 1er. - Le tableau I de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/1992
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Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU TABLEAU I DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DU CENTRE DE FORMATION A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES APRES L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES.
Fait à Paris, le 19 décembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL