JORF n°27 du 1 février 1992

Arrêté du 27 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 27 janvier 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes ci-après désignées:

AU TITRE DU PREMIER COLLEGE

  1. En qualité d'élus

Assemblée nationale

M. Defontaine (Jean-Pierre), titulaire;
M. Mignon (Jean-Claude), suppléant.

Sénat

M. Jeambrun (Pierre), titulaire;
M. Virapoullé (Louis), suppléant.

  1. En qualité de représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

M. Guillaume (Michel), titulaire;
M. Chéramy (Bruno), suppléant.

Représentants de la Cour des comptes

M. Mathieu (Jean-Luc), titulaire;
M. Chabrol (Alain), suppléant.

Représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

M. Valade (Luc), titulaire;
M. Julien (Eugène), suppléant.

Représentants du ministre chargé du budget

M. Peyrot (Jean), titulaire;
M. Polaillon (Arnaud), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

M. Chappert (Jean), titulaire;
M. Toffin (Yves), suppléant).

Représentants du ministre chargé des affaires étrangères

M. Vervel (François), titulaire;
M. Garcia (Michel), suppléant.

Représentants du ministre chargé des armées

M. Vedel (Jacques), titulaire;
M. Bonnevalle (Gérard), suppléant.

Représentants du ministre chargé de la tutelle

des chambres de commerce et d'industrie

M. Robin (Edmond), titulaire;
M. Ferriere (Christian), suppléant.

Représentants du ministre chargé de la poste

M. Couture (Pierre-François), titulaire;
M. Lehmann (François-Xavier), suppléant.

Représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

M. Duport (Jean-Pierre), titulaire;
M. Rousseau (Claude), suppléant.

Représentants du ministre chargé des départements

et territoires d'outre-mer

M. Crochemore (Daniel), titulaire;
M. Aron (Jean-Pierre), suppléant.

RECT. JO DU 08-02-1992 P2103: LIRE M. STELLARDO,TITULAIRE AU LIEU DE SUPPLEANT ET AJOUTER: M. SABOURIN JACQUES,SUPPLEANT.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES PREMIER ET DEUXIEME COLLEGE.