AU TITRE DU PREMIER COLLEGE
- En qualité d'élus
Assemblée nationale
M. Defontaine (Jean-Pierre), titulaire;
M. Mignon (Jean-Claude), suppléant.
Sénat
M. Jeambrun (Pierre), titulaire;
M. Virapoullé (Louis), suppléant.
1 version
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 27 janvier 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes ci-après désignées:
AU TITRE DU PREMIER COLLEGE
Assemblée nationale
M. Defontaine (Jean-Pierre), titulaire;
M. Mignon (Jean-Claude), suppléant.
Sénat
M. Jeambrun (Pierre), titulaire;
M. Virapoullé (Louis), suppléant.
1 version
Représentants du Conseil d'Etat
M. Guillaume (Michel), titulaire;
M. Chéramy (Bruno), suppléant.
Représentants de la Cour des comptes
M. Mathieu (Jean-Luc), titulaire;
M. Chabrol (Alain), suppléant.
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
M. Valade (Luc), titulaire;
M. Julien (Eugène), suppléant.
Représentants du ministre chargé du budget
M. Peyrot (Jean), titulaire;
M. Polaillon (Arnaud), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
M. Chappert (Jean), titulaire;
M. Toffin (Yves), suppléant).
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
M. Vervel (François), titulaire;
M. Garcia (Michel), suppléant.
Représentants du ministre chargé des armées
M. Vedel (Jacques), titulaire;
M. Bonnevalle (Gérard), suppléant.
Représentants du ministre chargé de la tutelle
des chambres de commerce et d'industrie
M. Robin (Edmond), titulaire;
M. Ferriere (Christian), suppléant.
Représentants du ministre chargé de la poste
M. Couture (Pierre-François), titulaire;
M. Lehmann (François-Xavier), suppléant.
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
M. Duport (Jean-Pierre), titulaire;
M. Rousseau (Claude), suppléant.
Représentants du ministre chargé des départements
et territoires d'outre-mer
M. Crochemore (Daniel), titulaire;
M. Aron (Jean-Pierre), suppléant.
1 version
RECT. JO DU 08-02-1992 P2103: LIRE M. STELLARDO,TITULAIRE AU LIEU DE SUPPLEANT ET AJOUTER: M. SABOURIN JACQUES,SUPPLEANT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES PREMIER ET DEUXIEME COLLEGE.