JORF n°27 du 1 février 1992

Arrêté du 24 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini, agent administratif au greffe permanent de Gardanne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Eliki.

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Cour d'appel de Nîmes

Mme Ratier (Monique), épouse Latapie, agent administratif au tribunal d'instance de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guiraud.

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Cour d'appel de Paris

Mlle Thermes (Magali), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur titulaire.

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