JORF n°27 du 1 février 1992

Arrêté du 24 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel modifié;

Vu l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel modifié par les arrêtés du 15 janvier 1988, du 31 janvier 1989, du 19 mars 1990 et du 23 janvier 1991;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 novembre 1991,

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 27 février 1992, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Arrête:

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Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe (1).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et maintien des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à la session 1993, mais les fiches des baccalauréats de 1988 et 1989 restent valables pour 1992.
Mots-clés : arrêté baccalauréat professionnel examen transport plastiques

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1993 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Exploitation des transports et au baccalauréat professionnel Plastiques et composites publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 15 janvier 1988 et du 31 janvier 1989 demeurent applicables à la session d'examen de 1992.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE MODELE DU LIVRET SCOLAIRE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DEFINI PAR L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE ET MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27-02-1992.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1993 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.

LES FICHES RELATIVES AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PLASTIQUES ET COMPOSITES PUBLIEES RESPECTIVEMENT DANS LES ANNEXES DES ARRETES DES 15-01-1988 ET 31-01-1989 DEMEURENT APPLICABLES A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992.

Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND