JORF n°27 du 1 février 1992
Arrêté du 24 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1992, M. Mordacq (Franck), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 15 janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.