JORF n°14 du 17 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à son élargissement au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans les industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 16 janvier 1992 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
- Arrêté du 9 janvier 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 16 janvier 1992 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le montant maximum de cette indemnité
- Arrêté du 14 janvier 1992 portant nomination aux conseils de département et aux commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique
- Décret no 92-51 du 14 janvier 1992 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 9 janvier 1992 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêtés du 9 janvier 1992 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret no 92-47 du 15 janvier 1992 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie
- Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1992
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 19 décembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'un organisme paritaire au titre du congé individuel de formation
- Arrêté du 31 décembre 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)
- Arrêtés du 19 décembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 6 janvier 1992 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1992
- Arrêté du 9 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991
- Arrêté du 10 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
- Arrêtés du 19 décembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 13 janvier 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 janvier 1992 portant création d'une zone réglementée temporaire à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret du 13 janvier 1992 portant classement de la commune de Lacanau (Gironde) comme station balnéaire
- Arrêté du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1979 modifié fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte de guide-interprète
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret no 91-1416 du 31 décembre 1991 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
- Décret du 10 janvier 1992 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 2 janvier 1992 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts
- Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Décret du 15 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
- Décret du 16 janvier 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à l'examen professionnel d'ingénieur des services techniques du matériel
- Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 janvier 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés du 18 décembre 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 18 décembre 1991 portant remise de débets
- Décret no 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
- Décret du 13 janvier 1992 autorisant Synergie Développement et Services (groupe E.D.F.) à céder la totalité de sa participation dans la Compagnie parisienne de chauffage urbain à Ufiner (groupe Lyonnaise des eaux)
- Décret no 92-50 du 16 janvier 1992 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
- Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
- Décret n° 92-46 du 16 janvier 1992 portant modification du code du domaine de l’État (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux concessions et cessions de biens du domaine privé de l’État en Guyane
- Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1988 FIXANT LA REGLEMENTATION ET LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 9 janvier 1992 CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
- Arrêté du 27 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION DE QUATRE AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR
- Arrêté du 2 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1986 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE,LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE ET LA NEUROCHIRURGIE DANS LA REGION MIDI-PYRENEES
- Arrêté du 9 janvier 1992 CONSTATANT LE REMPLACEMENT DE DELEGUES ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 9 janvier 1992 CONSTATANT LE REMPLACEMENT DE DELEGUES ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Arrêté du 27 novembre 1991 AUTORISANT LE TRAITEMENT INFORMATISE DES DOSSIERS MEDICO-ECONOMIQUES ET EPIDEMIOLOGIQUES DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE DANS LES CENTRES D'INFORMATION ET DE SOINS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (CISIH) ET AUTRES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
- Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
- Arrêté du 15 novembre 1991 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNE MIS AU CONCOURS PREVU PAR L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE ORGANISE AU NIVEAU NATIONAL DANS LA DISCIPLINE MEDECINE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992
- Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
- Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1970 RELATIF A L'AGE D'ADMISSION AU TRAVAIL EN AGRICULTURE
- Arrêté du 6 janvier 1992 PORTANT NOMINATION A UN COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
- Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1988 MODIFIE FIXANT LA REGLEMENTATION DES DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES DE MEDECINE
- Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1988 MODIFIE RELATIF AUX DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES DE MEDECINE