JORF n° 14 du 17 janvier 1992

Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 1992

Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1992

Liste d'aptitude au grade de secrétaire des affaires étrangères au titre de l'année 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à son élargissement au reste du territoire national

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans les industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 janvier 1992 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

Arrêté du 9 janvier 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 janvier 1992 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris

Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le montant maximum de cette indemnité

Arrêté du 14 janvier 1992 portant nomination aux conseils de département et aux commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique

Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 25 novembre 1991 relatif à l'homologation de pièges

Arrêtés du 9 janvier 1992 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêtés du 9 janvier 1992 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret no 92-47 du 15 janvier 1992 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères d'une fraction des droits de chancellerie

Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1992

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant remise de débets

Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'un organisme paritaire au titre du congé individuel de formation

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant remise de débets

Arrêté du 6 janvier 1992 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1992

Arrêté du 9 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991

Arrêté du 10 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications

Arrêtés du 19 décembre 1991 portant remise de débets

Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991

Décret du 13 janvier 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 1992 portant création d'une zone réglementée temporaire à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville

Arrêté du 7 janvier 1992 portant nomination (services extérieurs)

Décret du 13 janvier 1992 portant classement de la commune de Lacanau (Gironde) comme station balnéaire

Arrêté du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1979 modifié fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte de guide-interprète

Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décret no 91-1416 du 31 décembre 1991 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959

Décret du 10 janvier 1992 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts

Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décrets du 10 janvier 1992 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 15 janvier 1992 portant nomination au Conseil national d'aménagement du territoire

Arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Décret du 15 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense

Décret du 16 janvier 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 2 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 janvier 1992 relatif à l'examen professionnel d'ingénieur des services techniques du matériel

Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 19 décembre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 3 janvier 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 janvier 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés du 18 décembre 1991 portant remise de débets

Arrêtés du 18 décembre 1991 portant remise de débets

Décret n°92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.

Décret du 13 janvier 1992 autorisant Synergie Développement et Services (groupe E.D.F.) à céder la totalité de sa participation dans la Compagnie parisienne de chauffage urbain à Ufiner (groupe Lyonnaise des eaux)

Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

Décret n°92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Décret n°92-46 du 16 janvier 1992 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux concessions et cessions de biens du domaine privé de l'Etat en Guyane

Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale

Arrêté du 9 janvier 1992 CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

Arrêté du 27 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION DE QUATRE AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR

Arrêté du 2 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1986 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE,LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE ET LA NEUROCHIRURGIE DANS LA REGION MIDI-PYRENEES

Arrêté du 9 janvier 1992 CONSTATANT LE REMPLACEMENT DE DELEGUES ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Arrêté du 9 janvier 1992 CONSTATANT LE REMPLACEMENT DE DELEGUES ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers

Arrêté du 15 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

Arrêté du 15 novembre 1991 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNE MIS AU CONCOURS PREVU PAR L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE ORGANISE AU NIVEAU NATIONAL DANS LA DISCIPLINE MEDECINE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992

Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture

Arrêté du 6 janvier 1992 PORTANT NOMINATION A UN COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES

Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine