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Arrêté du 6 janvier 1992
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 6 janvier 1992,
les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité pour 1992 sont fixées à la somme de 11185000000 F.
Arrêté du 6 janvier 1992