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Arrêté du 23 décembre 1991
JORF n°14 du 17 janvier 1992
JORF n°14 du 17 janvier 1992
Arrêté du 23 décembre 1991
VICE-PRESIDENT: LE PROFESSEUR NICOLAS (GUY).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.