EXCLUSION DE M. LEVEUGLE ROLAND,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 01-04-1975.

APPLICATION DES ART. 3,9 ET 34 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963 ET DES ART. R91 (1EREMENT) ET R107 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE.