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Arrêté du 9 janvier 1992

CONSTATANT LE REMPLACEMENT DE DELEGUES ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

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REMPLACEMENT DE M. BASSET HENRI PAR M. ERIC MESSERSCHMITT POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LIBREVEILLE,EN APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DE LA LOI 90384 DU 10-05-1990 MODIFIANT LA LOI 82471 DU 10-07-1982.

Arrêté du 9 janvier 1992