JORF n°14 du 17 janvier 1992

Arrêté du 9 janvier 1992

REMPLACEMENT DE M. BASSET HENRI PAR M. ERIC MESSERSCHMITT POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LIBREVEILLE,EN APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DE LA LOI 90384 DU 10-05-1990 MODIFIANT LA LOI 82471 DU 10-07-1982.