Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 décembre 1991, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services extérieurs auront lieu le 12 mars 1992.