JORF n°14 du 17 janvier 1992

Arrêté du 9 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1992, Mme Vendevelle (Mary-Lise), épouse Labrousse, est nommée huissier de justice à la résidence d'Ussel (Corrèze), office vacant.