Abrogé26 janvier 1993
Créé le 17 janvier 1992
Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 136 F.
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Arrêté du 10 janvier 1992
Abrogé26 janvier 1993
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers, et notamment son article 6,
Abrogé26 janvier 1993
Créé le 17 janvier 1992
L'arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
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Abrogé26 janvier 1993
Créé le 17 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1993
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 25 janvier 1993
Arrêté du 10 janvier 1992
Article 1
Article 2
Article 3