JORF n°14 du 17 janvier 1992

Arrêté du 6 janvier 1992

LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 5 ORGANISMES DE SERVICE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGROALIMENTAIRE CFE-CGC),

TITULAIRE: M. RAQUIN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. NOUAT JEAN-LOUIS,

SUPPLEANT: M. NOUAT JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. RAQUIN JEAN.