JORF n°14 du 17 janvier 1992
Arrêté du 6 janvier 1992
LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 5 ORGANISMES DE SERVICE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGROALIMENTAIRE CFE-CGC),
TITULAIRE: M. RAQUIN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. NOUAT JEAN-LOUIS,
SUPPLEANT: M. NOUAT JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. RAQUIN JEAN.