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Arrêté du 2 janvier 1992

Abrogé17 février 1993

Le ministre délégué au budget,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1618 quinquies ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis ;

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991),

Article 1

Abrogé17 février 1993

Créé le 17 janvier 1992

La taxe instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Ce poids, ainsi que la nature des huiles, doit être expressément mentionné sur les déclarations d'importation des produits alimentaires en cause.

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Article 2

Abrogé17 février 1993

Créé le 17 janvier 1992

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

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1 cité

Article 3

Abrogé17 février 1993

Créé le 17 janvier 1992

L'arrêté du 2 janvier 1991 est abrogé.

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1 cité

Article 4

Abrogé17 février 1993

Créé le 17 janvier 1992

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Abrogé17 février 1993

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

J.-D. COMOLLI

Abrogé depuis le mercredi 17 février 1993

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au mardi 16 février 1993

Arrêté du 2 janvier 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes