JORF n°272 du 22 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- LOIS
- LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (rectificatif)
- LOI no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle (rectificatif)
- LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 12 novembre 1991 portant autorisation du déroulement de la course de relais dénommée Les Messagers du Téléthon 91
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 20 novembre 1991 désignant le président et les membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992
- Arrêté du 9 octobre 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 29 octobre 1991 portant attribution du brevet technique
- Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien des Hauts-Vents à Cross-Jobourg traversant le département de la Manche
- Arrêtés du 29 octobre 1991 portant attribution du brevet technique
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant approbation du bilan du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1990
- Décret du 18 novembre 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant approbation du compte d'exploitation du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1990
- Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
- Arrêtés du 29 octobre 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap-Lévi à Gatteville-le-Phare traversant le département de la Manche
- Décret du 14 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Monthenault-Ferme Chaumont (Aisne)
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du C.F.M. Hourtin au sémaphore de la Pointe-de-Grave traversant le département de la Gironde
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant remise de débets
- Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du relais de Saint-Valéry-en-Caux au sémaphore de Fécamp traversant le département de la Seine-Maritime
- Arrêtés du 29 octobre 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
- Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude)
- Décret du 19 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 5 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation conjointe de l'université du Havre et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 20 novembre 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation conjointe de l'université Paris-X et de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
- Arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation conjointe de l'Ecole centrale de Lyon et de l'université Lyon-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var
- Arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours
- Décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université de Dijon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décision du 23 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 12 novembre 1991 portant nomination à la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant remise de débets
- Décret du 20 novembre 1991 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de Las Indis (Pyrénées-Orientales) et autorisant sa mutation au profit de la S.A.R.L. des mines de Batère
- Décret du 20 novembre 1991 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines d'or du Châtelet (Creuse) et autorisant sa mutation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 20 novembre 1991 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes de Nouzilleras (Haute-Vienne) et autorisant sa mutation au profit de la société Cheni
- Arrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 autorisant le traitement automatisé relatif à la mécanisation des opérations comptables de la direction générale des impôts
- Décret no 91-1184 du 21 novembre 1991 portant virement de crédits
- Décret du 20 novembre 1991 modifiant les conditions auxquelles est soumise la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite <<Concession de Lignol>> (Finistère-Morbihan), et autorisant sa mutation au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 avril 1972 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 10 octobre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation aux investissements et aux produits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 20 novembre 1991 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 1991 fixant les dates et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de 2e catégorie des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) au titre de l'année 1991
- Arrêtés du 13 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant affectation d'un immeuble
- Arrêtés du 14 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 novembre 1991 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 20 novembre 1991 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décret du 20 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Candidat admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
- Décret du 18 novembre 1991 PROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME
- Arrêté du 28 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT DONNANT ACCES AU 3EME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES
- Arrêté du 28 octobre 1991 ABROGEANT L'ARRETE DU 12-10-1984 PORTANT CREATION D'UNE SOUS-OPTION ELEVEUR DE CHIENS DANS L'OPTION EMPLOYE D'ELEVAGE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE
- Arrêté du 8 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Arrêté du 15 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1989 PORTANT FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89938 DU 29-12-1989 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
- Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT CREATION D'UNE ENQUETE SUR LES ACTIFS FINANCIERS DES MENAGES (1991-1992)
- Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES
- Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS A USAGE THERAPEUTIQUE
- Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE