JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 13 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1991:
Le retrait de M. Froissard (Michel, Clément, Georges), notaire associé,
membre de la société Bernard Dieres-Monplaisir et Michel Froissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Dieres-Monplaisir et Michel Froissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Bernard Dieres-Monplaisir,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.