JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 14 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991, M. Louise (Richard, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. Domineaux (Jean, Thomas, Fortuné), démissionnaire.