Arrête:
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JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 30 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 43;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie mécanique et systèmes de production, et Electronique et informatique.
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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur de conception et de production industrielles diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Génie mécanique et systèmes de production ou spécialité Electronique et informatique, en convention avec l'association Ingénieur 2000.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971; 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EST HABILITE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LES SPECIALITES GENIE MECANIQUE ET SYSTEME DE PRODUCTION,ET ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE.
LE TITRE D'INGENIEUR CREE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR DE CONCEPTION ET DE PRODUCTION INDUSTRIELLES DIPLOME DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,SPECIALITE GENIE MECANIQUE ET SYSTEMES DE PRODUCTION OU SPECIALITE ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE,EN CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION INGENIEUR 2000.
Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS