Arrête:
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JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 31 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;
Vu le décret no 91-924 du 13 septembre 1991 modifiant les décrets no 85-1243 et no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifiés portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 9 avril 1991,
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur à l'université de Toulon.
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Art. 2. - Ce diplôme prend la dénomination de diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
CE DIPLOME PREND LA DENOMINATION DE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT DES SCIENCES DE L'INGENIEUR DE TOULON ET DU VAR.
Fait à Paris, le 31 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS