Arrête:
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JORF n°272 du 22 novembre 1991
Arrêté du 30 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 43;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Art. 1er. - L'université du Havre et le Conservatoire national des arts et métiers sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.
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Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur ITII diplômé de l'université du Havre et du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Mécanique.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971; 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
L'UNIVERSITE DU HAVRE ET LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SONT HABILITES A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MECANIQUE.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE PREND LA DENOMINATION INGENIEUR ITTI DIPLOME DE L'UNIVERSITE DU HAVRE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,SPECIALITE MECANIQUE.
Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS